Conditions générales
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations liés à l’utilisation du site seofriexaochein.pro. Elles s’appliquent à toute visite ou usage du site.
1er septembre 2026
Utilisation du site
L’accès au site est réservé à un usage personnel ou professionnel respectant la législation en vigueur.
Eligibilité
Le site est destiné aux personnes majeures capables de contracter conformément à la loi suisse.
L’accès au site est interdit aux mineurs non émancipés.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois applicables et les présentes conditions d’utilisation.
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L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses propres accès et informations de connexion.
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Toute utilisation abusive du site engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
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La société ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du site ou d’une atteinte à la confidentialité par un tiers.
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L’utilisateur doit signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de ses accès.
Définitions
Les termes suivants sont définis pour garantir une compréhension commune des règles applicables.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le site, à titre personnel ou professionnel, selon les règles établies.
« Contenus » : ensemble des textes, images, analyses et informations publiés sur le site.
« Prestataire » : toute entité ou personne physique intervenant pour le fonctionnement ou la maintenance du site.
« Données personnelles » : informations identifiant ou rendant identifiable un utilisateur conformément à la loi suisse.
Usages interdits
Certains usages du site sont formellement interdits, sous peine de sanctions.
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L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
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Toute tentative de perturber le fonctionnement du site ou de contourner les mesures de sécurité est strictement interdite.
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L’utilisation de robots, scripts ou outils automatisés est prohibée sans autorisation écrite préalable.
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La collecte massive de données ou le spamming sont interdits.
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Toute violation de la propriété intellectuelle expose à des poursuites.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par la législation suisse sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur demeure propriétaire des contenus publiés mais accorde une licence gratuite et non exclusive à la société pour leur publication sur le site.
Retrait des contenus
La société se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié.
Données personnelles
La collecte, le traitement et la conservation des données personnelles sont détaillés dans la politique de confidentialité du site.
Voir la politique de confidentialitéRèglement des litiges
En cas de différend, une résolution amiable est encouragée avant toute procédure judiciaire.
Limitation des garanties
Aucune garantie n’est offerte sur la continuité, la sécurité ou l’exactitude des contenus.
Avertissement
Les contenus n’ont qu’une valeur informative. Toute utilisation relève de la responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de dommage indirect ou consécutif à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur garantit la société contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme du site ou des contenus.
Arbitrage
Tout différend peut être soumis à une procédure d’arbitrage conformément aux règles suisses en vigueur. Les décisions arbitrales s’imposent aux parties dans la limite des dispositions légales.
L’arbitrage est facultatif et n’exclut pas le recours judiciaire.
Plateforme de règlement en ligne
Pour les litiges transfrontaliers, une plateforme de résolution en ligne est disponible auprès de la Commission européenne.
Plateforme ODRLoi applicable
Le site est soumis à la législation suisse, qui régit toute relation contractuelle ou extracontractuelle. En cas de litige, les tribunaux suisses sont seuls compétents.
Résiliation
La société peut mettre fin à l’accès de l’utilisateur au site à tout moment en cas de non-respect des conditions.
Modifications
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. La date de dernière modification figure en haut de page.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la société. Toute clause jugée nulle n’affecte pas la validité du reste de l’accord.
Contact
Pour toute question relative aux conditions générales, utilisez le formulaire de contact du site.
E-mail: content@seofriexaochein.pro
Téléphone: +41 21 295 06 47
Adresse: Rue du Leutschenbach 95, 8050 Zurich, Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 1er septembre 2026
Version: 1.0